Marie-Jane Boissel-Dombreval

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Jane Ody
De: Marie-Jane BOISSEL-DOMBREVAL, épouse ODY
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Remplace:
Mme Varin
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Boissel-Dombreval (Marie-Jane), épouse Ody
vice-président (Lorient), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992